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Tous les articles de Michel Miné

  • En vue des canicules futures, il semble important de faire évoluer le droit du travail Michel Miné Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs
    30 août 2023
    Les vagues de chaleur et les périodes de canicule constituent désormais une réalité qui affectera chaque année les personnes au travail. Chaque salarié se trouve concerné mais plus particulièrement ceux qui œuvrent à l’extérieur comme les ouvriers agricoles, du bâtiment ou des travaux publics, ceux qui manutentionnent des charges lourdes ou encore ceux qui exercent leurs métiers dans des lieux où la température est déjà élevée comme les cuisines de restaurants, boulangeries, pressings ou ateliers de soudure.
    Picto label thématiques articles Cnam Blog | Droit | Travail
  • Harcèlement moral : ce que change le verdict du procès France Télécom Michel Miné, Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)
    10 octobre 2022
    Le vendredi 30 septembre, la Cour d’appel de Paris a rendu son verdict dans le procès des ex-dirigeants de France Télécom poursuivis après des suicides survenus dans l’entreprise à la fin des années 2000. Les juges ont condamné notamment l’ex-PDG et l’ex-numéro 2 à [12 mois de prison avec sursis] et à 15 000 euros d’amende.
    Picto label thématiques articles Cnam Blog | Santé au travail | Droit
  • Plafond d’indemnisation en cas de licenciement illégal : une mise à l’écart du droit dans le travail Michel Miné Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)
    18 mai 2022
    Depuis 1973, l’employeur ne peut licencier un salarié que s’il peut justifier d’une « cause réelle et sérieuse » de licenciement. En cas de licenciement injustifié, la réparation en nature (la réintégration du salarié dans l’entreprise) est devenue dans les faits inappliquée. Reste la seule réparation indemnitaire.
    Picto label thématiques articles Cnam Blog | Droit | Travail
  • Égalité salariale entre les femmes et les hommes : que dit le droit? Michel Miné, Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)
    8 mars 2022
    Sur le sujet de l’égalité salariale, le droit donne les règles du jeu. « Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes », affirme le code du travail depuis 1972. Il reprend ici les dispositions de conventions internationales (sur l’égalité de rémunération, sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes), déclinées dans le droit de l’Union européenne.La règle est donc : « à travail de valeur égale, rémunération égale », ce qui va plus loin que « à travail égal, salaire égal ». Des femmes peuvent prétendre et obtenir l’égalité de rémunération avec des salariés hommes quand dans leurs fonctions et métiers qui ne sont pas identiques les travaux sont de valeur égale.
    Picto label thématiques articles Cnam Blog | Droit | Parité
  • Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / action menée avec les structures de l'insertion par l'activité économique des Hauts-de-France (ESS) Michel Miné, professeur titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne
    28 janvier 2022
    L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes peut devenir une réalité dans toutes les entreprises et pour toutes les personnes au travail. 
    Picto label thématiques articles Cnam Blog | Parité | Travail
  • Travailleurs des plates-formes numériques : avec quels droits ? Michel Miné Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs
    2 avril 2021
    Au XIXe siècle, fut posée la question du statut juridique à appliquer aux personnes embauchées dans les manufactures. Le contrat de travail, avec un lien juridique de subordination sur le modèle du louage de services appliqué aux travailleurs domestiques, fut choisi. Progressivement, les salariés ont obtenu des garanties inscrites dans le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale.
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  • Télétravail : des règles juridiques à redécouvrir et à rendre effectives Michel Miné, Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs
    10 septembre 2020
    Mis en place dans la précipitation avec le confinement et dans l’ignorance généralisée des règles applicables, notamment en matière de durée du travail, le télétravail doit maintenant se poursuivre dans le cadre de son régime juridique.
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  • Discrimination raciale dans l’entreprise : le dispositif juridique reste à améliorer Michel Miné Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs
    9 juillet 2020
    Le président de la République Emmanuel Macron a affirmé, lors de son allocution du 14 juin, que la France sera intraitable « face au racisme, à l’antisémitisme et aux discriminations ».
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  • Travailleurs non-confinés : quand et comment peut s'exercer le droit de retrait ? Michel Miné, professeur de Droit du travail au Cnam et titulaire de la chaire "Droit du travail et droits de la personne", Lise/Cnam/Cnrs
    16 avril 2020
    De nombreuses personnes, souvent des femmes, sont tenues de continuer à travailler physiquement dans les entreprises de différents secteurs pour préserver la vie et assurer un minimum de continuité de la vie sociale : santé, aide à domicile, alimentation, agro-alimentaire, livraison, propreté, traitement des déchets, transport, etc. Et des salariés continuent de travailler dans d’autres secteurs commerciaux et industriels. Dans ces situations, « l’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail ». Ce principe doit être effectif face au risque de contamination par le virus Covid-19. En cas de carence de prévention de la part de l’employeur, le travailleur salarié peut exercer son droit de retrait.
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  • Dérogations au code du travail: donner leur place aux droits fondamentaux des personnes Michel Miné, professeur de Droit du travail au Cnam et titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs
    3 avril 2020
    La Loi no 2020-290 du 23 mars 2020 prévoit des dispositions afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de covid-19 (article 11). En application, le gouvernement a pris une série d’ordonnances, notamment l’ordonnance no 2020-323 du 25 mars prévoyant des dispositions dérogatoires au code du travail et aux accords collectifs en matière de temps de travail et de congés payés. Ces nouvelles règles ne pourront être mises en œuvre dans les entreprises que dans le respect du droit de l’Union européenne et du droit européen du Conseil de l’Europe (la Charte sociale européenne) pour assurer les droits fondamentaux de la personne. Dans chaque entreprise, le dialogue social, nécessaire à la construction de solutions partagées et efficaces, devrait être mis en œuvre en ce temps de crise.
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