Droit du travail

  • Discrimination raciale dans l’entreprise : le dispositif juridique reste à améliorer Michel Miné Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs
    9 juillet 2020
    Le président de la République Emmanuel Macron a affirmé, lors de son allocution du 14 juin, que la France sera intraitable « face au racisme, à l’antisémitisme et aux discriminations ».
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  • Travailleurs non-confinés : quand et comment peut s'exercer le droit de retrait ? Michel Miné, professeur de Droit du travail au Cnam et titulaire de la chaire "Droit du travail et droits de la personne", Lise/Cnam/Cnrs
    16 avril 2020
    De nombreuses personnes, souvent des femmes, sont tenues de continuer à travailler physiquement dans les entreprises de différents secteurs pour préserver la vie et assurer un minimum de continuité de la vie sociale : santé, aide à domicile, alimentation, agro-alimentaire, livraison, propreté, traitement des déchets, transport, etc. Et des salariés continuent de travailler dans d’autres secteurs commerciaux et industriels. Dans ces situations, « l’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail ». Ce principe doit être effectif face au risque de contamination par le virus Covid-19. En cas de carence de prévention de la part de l’employeur, le travailleur salarié peut exercer son droit de retrait.
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  • Dérogations au code du travail: donner leur place aux droits fondamentaux des personnes Michel Miné, professeur de Droit du travail au Cnam et titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs
    3 avril 2020
    La Loi no 2020-290 du 23 mars 2020 prévoit des dispositions afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de covid-19 (article 11). En application, le gouvernement a pris une série d’ordonnances, notamment l’ordonnance no 2020-323 du 25 mars prévoyant des dispositions dérogatoires au code du travail et aux accords collectifs en matière de temps de travail et de congés payés. Ces nouvelles règles ne pourront être mises en œuvre dans les entreprises que dans le respect du droit de l’Union européenne et du droit européen du Conseil de l’Europe (la Charte sociale européenne) pour assurer les droits fondamentaux de la personne. Dans chaque entreprise, le dialogue social, nécessaire à la construction de solutions partagées et efficaces, devrait être mis en œuvre en ce temps de crise.
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  • Dois-je vraiment être ici ? La malédiction du présentéisme au travail Avner Bar-Hen, Cnam et Théo Denis, université Paris 2 Panthéon-Assas
    4 novembre 2019
    Woody Allen a dit un jour que, dans la vie, « 80 % du succès réside dans le fait d’être vu ». Selon un nombre croissant d’études sur les comportements en matière d’assiduité au travail, cette estimation est probablement plutôt optimiste. En effet, ces travaux relèvent l’essor du présentéisme en entreprise – lorsque les travailleurs sont au travail alors qu’ils ne devraient pas y être –, une zone grise entre la notion d’engagement total au travail et l’absentéisme.
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  • Arrêts de travail et « ras-le-bol » managérial Laurent Cappelletti
    7 novembre 2018
    Le baromètre Ayming-AG2R La Mondiale a révélé en septembre 2018 une hausse régulière de l’absentéisme salarié en France. Ainsi, pour l’année 2017, il a atteint 4,72 % des heures de travail, un chiffre en augmentation par rapport à 2016 et 2015. Par ailleurs, l’étude Sofaxis publiée en novembre 2017 montre que l’absentéisme a augmenté beaucoup plus (+28 %) dans le secteur public que privé depuis 2007, atteignant 8,34 %, soit supérieur de trois quarts à celui du secteur privé.
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  • Mai 1968 : 50 ans après, quel héritage pour le droit du travail ? Michel Miné, professeur de Droit du travail et droits de la personne
    29 mai 2018
    À travers les Accords de Grenelle, les événements de Mai 68 ont marqué de leur empreinte le droit du travail. Un demi-siècle plus tard, faisons le point sur ses principales évolutions, avec Michel Miné, professeur du Cnam en droit du travail.
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  • « L’employeur est maintenant tenu de faire respecter les libertés fondamentales » Interview de Michel Miné, professeur du Cnam, chaire Droit du travail et droits de la personne
    29 janvier 2018
    Si l’obligation de neutralité religieuse dans les administrations publiques est bien connue, les règles qui prévalent pour le secteur privé sont souvent ignorées. À l’occasion de l’ouverture du certificat de compétence Action publique et gestion de la laïcité en société, dont il est l’un des enseignants, Michel Miné nous offre un éclairage essentiel en la matière à l’aune de l’arrêt de la Cour de cassation rendu en novembre 2017.
  • Droit du travail: la hiérarchie des normes est-elle inversée? Michel Miné, professeur de Droit du travail et droits de la personne
    22 septembre 2017
    Loi, convention collective et accord de branche, accord d’entreprise, usages, contrat de travail… Les normes du droit du travail sont nombreuses et variées. Que vont changer les ordonnances, adoptées ce vendredi 22 septembre en Conseil des ministres ?
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  • Réformer le Code du travail par ordonnances. Repères. Michel Miné, professeur de Droit du travail et droits de la personne
    24 mai 2017
    Professeur du Cnam, chaire droit du travail et droits de la personne, Michel Miné expose les grands principes à l'oeuvre dans une réforme du Code du travail par ordonnances, volonté portée par le nouveau chef de l’État.
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  • Les discriminations au travail : vulnérabilité et différentialisme Dominique Lhuilier, professeure émérite de psychologie du travail au Cnam
    24 avril 2017
    On observe depuis une dizaine d’années une montée en puissance de la lutte contre les discriminationsqui se signale notamment par une intense activité législative. Celle-ci procède d’une reconnaissancede l’ampleur et de la diversité du phénomène.
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  • L’avenir du droit du travail : entre avancée et régression, quel sera le sens du vent ? Anne Le Nouvel, professeure des universités et spécialiste en Droit du travail
    13 avril 2017
    Le discours ambiant s’accorde pour charger le droit du travail de tous les maux ! Certains sont ventdebout pour dire qu’il est responsable du chômage, d’autres, qu’il serait un frein à l’emploi et à lacompétitivité des entreprises… Sans parler des défauts dont on accable le Code du travail, qui seraittrop gros, trop compliqué, trop indigeste… Le droit du travail n’a-t-il plus le vent en poupe ?
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  • Le code du travail est-il vraiment trop gros ? Anne Le Nouvel, professeure des universités
    6 octobre 2015
    Recueil de nos textes législatifs et réglementaires applicables en matière de travail, le Code du Travail est souvent aujourd'hui accusé d'être trop "gros". Le problème est-il vraiment là ?
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