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Bientôt un monde numérique véritablement accessible à tous ?

Par Serge Ebersold, professeur du Cnam, chaire Accessibilité

Publié le 14 juin 2018 Mis à jour le 14 juin 2018

Avec la volonté affichée de préparer le pays aux enjeux de la transition numérique et de l’économie de demain, la loi pour une République numérique, promulguée le 7 octobre 2016, soutient l’émergence d’une société plus inclusive. Ce faisant, elle inaugure aussi un nouvel âge de l’accessibilité.

© Shutterstock - Mohd KhairilX

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La loi du 7 octobre 2016 vise à promouvoir une République numérique ouverte et inclusive, soucieuse de faire bénéficier au plus grand nombre les opportunités liées à la transition numérique. Par cette ambition, elle illustre, à l’image de la directive européenne relative à l’accessibilité des sites Internet et des applications mobiles du 26 octobre 2016, l’avènement d’une société de la connaissance faisant de la possession d’une culture numérique une condition essentielle à l’appartenance sociale : ainsi, les actions en faveur des compétences numériques sont placées au même rang que celles en faveur de la lutte contre l’illettrisme et en faveur de l’apprentissage de la langue française.

Plus encore, elle prévoit la participation des employeurs au développement de ces compétences numériques dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

Rendre accessibles les supports numériques des administrations et des entreprises…

Cette loi reflète également l’avènement d’un nouvel âge de l’accessibilité. Celle-ci cesse d’être une nécessité liée à des impératifs démographiques ou à la volonté d’inclure une minorité, les personnes en situation de handicap, pour devenir un impératif.

La loi du 7 octobre 2016 renforce en effet notablement l’obligation d’accessibilité :

  • elle réaffirme l’obligation des administrations de rendre accessibles leurs sites Internet et applications mobiles aux personnes en situation de handicap.
  • elle étend cette obligation au secteur privé en y incluant les organismes délégataires d’une mission de service public et les grandes entreprises.

Elle demande de décliner en plan d’actions d’une durée maximale de trois ans, un schéma de mise en accessibilité des services de communication au public. Elle rend aussi les organismes et les entreprises concernées comptables de leur niveau d’accessibilité : ils doivent afficher de manière clairement visible sur la page d’accueil de leurs sites leur conformité ou non aux règles d’accessibilité, renseigner, par l’intermédiaire d’un lien, sur l’état de mise en œuvre du schéma pluriannuel de mise en accessibilité et du plan d’actions de l’année en cours et permettre aux usagers de signaler les manquements aux règles d’accessibilité de ce service. Avec une pénalisation financière si la règle de publicisation n’est pas respectée.

… pour soutenir l’innovation et prévenir les vulnérabilités

Par ailleurs, la conception de l’accessibilité promue par cette loi ne la cantonne pas aux personnes présentant une déficience. Certes, le volet accessibilité fait explicitement référence au handicap [1].

Mais, l’ambition d’accessibilité concerne tous les utilisateurs. Aussi, l’acception retenue par la loi du 7 octobre 2016 cherche à embrasser un large éventail de situations :

  • elle inclut tout type de contenus numériques, y compris les applications mobiles et les bornes de consultation publique ;
  • elle concerne l’accès à tout type d’information sous forme numérique, quels que soient le moyen d’accès, les contenus et le mode de consultation ;
  • elle englobe notamment les sites Internet, Intranet, Extranet, les applications mobiles, les progiciels et le mobilier urbain numérique.

En cela, par-delà les dimensions propres au handicap, l’obligation d’accessibilité est consubstantielle de la lutte contre le non recours aux droits qui accompagne une dématérialisation administrative, pénalisante pour ceux ne maitrisant qu’imparfaitement la langue écrite ou la culture numérique, et renforcé par des services publics omettant d’informer adéquatement les usagers ou ne réunissant pas les conditions les incitant à faire valoir une demande.

Cet impératif participe aussi de la prévention des vulnérabilités professionnelles auxquelles les moins qualifiés, les plus âgés et, plus généralement, les moins mobiles sont exposés du fait de la numérisation de la vie professionnelle. De surcroît, elle soutient les formes d’innovation pédagogique qui accompagnent l’introduction du numérique à l’école et optimisent les chances de réussite scolaire de tout élève.

Par Serge Ebersold,
professeur du Cnam,
chaire Accessibilité,
membre du Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (Lise).

[1] L’article 105 demande par exemple aux services publics, aux services clients des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à un certain seuil et aux opérateurs de télécommunication de permettre un accès des personnes sourdes, malentendantes, sourdes-aveugles et aphasiques aux services téléphoniques, équivalent à celui dont bénéficient les autres utilisateurs en instaurant une obligation de fourniture d’une traduction écrite simultanée et visuelle en langue française sans surcoût pour l’utilisateur final.


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