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Consultations citoyennes – Forum Europe du Cnam, le 21 juin 2018

Par Nicole Gnesotto, professeure du Cnam, spécialiste de l'UE

Publié le 2 juillet 2018 Mis à jour le 4 juillet 2018

Pour sa dernière livraison de l’année universitaire, le Forum Europe du Cnam s’est transformé en consultation citoyenne sur l’Europe, le 21 juin 2018. Sur le thème général de « Quelle est votre Europe ? », les participants étaient invités à formuler « des cahiers de doléances et des cahiers d’espérances » sur la construction européenne.

© You_littleswine - pixabay

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La coïncidence avec deux autres événements importants à 18h, la fête de la musique et le match France/Pérou, a sans doute eu raison de l’enthousiasme des foules : le nombre de participants était anormalement bas par rapport au public habituel du Forum Europe. Une seconde explication tient peut-être au fait que le public de ces conférences mensuelles du Cnam, où se succèdent depuis dix ans les plus grandes personnalités politiques invitées à parler de l’Europe, a l’habitude de venir au Forum Europe pour écouter, apprendre, comprendre, plutôt que pour s’exprimer et participer en direct à un débat.

Toutefois, ce fut la seule fausse note de la soirée. De l’avis des participants qui se sont prêtés à l’exercice, cette consultation citoyenne fut un succès, suscitant l’intérêt, la convivialité, l’écoute des uns et des autres, le tout parsemé de critiques mais aussi des propositions dont ce compte rendu se veut le reflet.

Méthode

Après une rapide introduction sur les consultations citoyennes (historique, procédures, thèmes, outils en ligne etc.), la discussion s’est organisée en deux parties :

  • la première sur l’Europe et nous,
  • la seconde sur l’Europe et le monde.

Le principe de base était simple : ne pas laisser la critique de l’Union européenne aux adversaires de l’Union.

Pour chacune des deux parties du débat, les intervenants étaient donc invités à séparer leurs propos en commençant par leurs doléances et en terminant par leurs espérances et propositions.

Les deux modérateurs - Michel Miné, professeur du Cnam titulaire de la chaire de droit du travail et droits de la personne, et moi-même Nicole Gnesotto, titulaire de la Chaire sur l’Union européenne – s’étaient assigné un rôle essentiellement pédagogique : expliquer le fonctionnement de l’Union, répondre aux demandes de clarifications, enregistrer les préoccupations et les idées, tout en replaçant les débats dans le cadre de ce que permet à ce jour le Traité.

Les thèmes récurrents

Ces deux heures de débat ont fait émerger un certain nombre de thèmes prioritaires : la transparence, l’éthique, la communication, la langue et l’histoire, l’indépendance de l’Europe.

  • l’opacité des décisions et le manque de transparence du fonctionnement du Conseil européen furent très critiqués.

En France en tout cas, on ne sait pas ce que le Président de la République va négocier. Aucune information n’est disponible avant l’événement, ni sur l’agenda ni sur les positions de la France.

Proposition n°1 :

faire comme en Allemagne : que le Président aille informer le Parlement avant le Conseil et lui rendre compte après le Conseil européen.

Proposition n°2 :

Que les commissaires européens puissent être entendus et questionnés par les parlementaires français.

Même critique de l’opacité à l’égard de la Commission qui ne voulait pas rendre public le mandat de négociation sur le traité de libre-échange transatlantique ou Transatlantic Free Trade agreement (TAFTA) ou le l'accord économique et commercial global ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA).

Autre critique : l’opacité technique et politique de la construction européenne : on ne comprend pas la finalité. Va-t-on vers une fédération ? Une association d’États ? Rien n’est clair. De même, on ne sait pas ce que veut dire un budget de la zone euro. À quoi cela sert-il ? On ne sait pas si les Allemands et les français sont d’accord.

  • L’exigence éthique a structuré plusieurs interventions :

Certaines ont dénoncé la « non exemplarité de certaines personnes », comme l’ancien Président de la Commission, M. Barroso. D’autres ont dénoncé le comportement de l’actuel Président de la Commission, M. Junker, dans l’affaire Selmayr, nommé Secrétaire général de la Commission.

Même critique à l’égard du Parlement européen, trop sensible aux pressions voire aux tentatives de corruption des lobbys (automobile, chimie, le dieselgate et le glyphosate par exemple). Une interrogation : Comment faire pour que la Commission ne se soumette pas ? Comment mieux protéger les consommateurs ?

Et une proposition :

Rendre plus facile, plus simple, la possibilité de mobilisation citoyenne, par le biais de l’Initiative citoyenne européenne (ICE), aujourd’hui trop complexe à mettre en œuvre, et qu’il faudrait donc réformer pour une surveillance plus démocratique.

  • La communication est un des points faibles des classes politiques nationales.

Les intervenants ont déploré à plusieurs reprises les habitudes de la classe politique française qui attribue tous les problèmes à l’Union européenne et s’attribue à elle-même les succès. De même, ce sont souvent les élus battus au plan national que les partis politiques mettent sur les listes pour les élections au Parlement européen. Il faut cesser ces pratiques.

Cette communication négative est aussi le fait de la presse qui titre souvent sur le fait que « les dirigeants européens ne sont pas parvenus à un accord » et ne fait en revanche jamais la Une sur tout ce que l’Europe a réussi à faire d’un commun accord (santé, médecine, etc.).

Proposition n°1 :

Il nous faut des hommes politiques qui parlent d’Europe. Les pays prêchent trop pour eux-mêmes sans égard pour l’intérêt collectif. Il faut arrêter le discours négatif et en appeler à la responsabilité des politiques.

Proposition n°2 :

Il faudrait organiser des sessions de formation spécialisée sur l’Europe pour les journalistes.

La communication de la Commission est également inadaptée : pourquoi parler d’ouverture des négociations d’élargissement à la Macédoine alors que les opinions sont hostiles a l’élargissement? N’est-ce pas faire le jeu des extrêmes ?

  • La langue et l’Histoire

Le débat sur l’esperanto a refait surface, un militant arguant de la nécessité d’une langue commune comme moyen de rapprocher les esprits et aplanir les divergences de vue.

Proposition :

Une nouvelle ordonnance de Villers-Cotterêts sur une langue obligatoire commune.

D’autres propositions ont émergé pour cette Europe de la culture : création d’une radio européenne, création d’un manuel d’Histoire européenne commun à tous les équivalents-collèges.

Une seule intervention a porté sur les Droits sociaux, avec la proposition d’européaniser les droits sur l’avortement et autres droits sociaux.

  • L’indépendance de l’Europe

Cette partie du débat sur l’Europe et le monde a fait apparaître un certain nombre de revendications :

- Sur le plan économique, le principe de réciprocité devrait être la règle : il n’est pas normal que les entreprises chinoises fassent ce qu’elles veulent en Europe, alors que les entreprises européennes sont contraintes en Chine.

- Il faut que l’Europe invente un relationnel propre avec la Chine et l’Inde, au lieu de se faire voler la politesse par les Anglais (HSBC).

Sur le plan stratégique, l’indépendance à l’égard des États-Unis est devenue nécessaire. Il faut une politique de défense commune, avec un corps d’armée et un commandement unifié. Mais on ne peut imaginer une défense commune sans politique étrangère commune.

  • En revanche, les thèmes du Brexit et de l’élargissement ont suscité des nuances :

- Sur le Brexit, certains s’inquiétaient de la perte de puissance que cela représentait pour l’Europe. D’autres se sont félicités de l’unité manifestée par les Européens sur le Brexit et la réponse aux attaques commerciales de Donald Trump.

- Sur l’élargissement, certains ont dénoncé la précipitation de la Commission, alors que d’autres souhaitaient que l’on ne laisse pas tomber les pays des Balkans.

Conclusion

Même si les propositions concrètes sont difficiles à inventer, de la part d’un public qui n’est pas « spécialiste » de l’Europe, les critiques formulées devraient permettre de nourrir la réflexion et l’écoute des experts.

Par Nicole Gnesotto,
Professeure du Cnam,
Chaire Union européenne.


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