L’avenir du droit du travail : entre avancée et régression, quel sera le sens du vent ?

Publié le 13 avril 2017 Mis à jour le 24 avril 2017

Le discours ambiant s’accorde pour charger le droit du travail de tous les maux ! Certains sont vent debout pour dire qu’il est responsable du chômage, d’autres, qu’il serait un frein à l’emploi et à la compétitivité des entreprises… Sans parler des défauts dont on accable le Code du travail, qui serait trop gros, trop compliqué, trop indigeste… Il faudrait ainsi tout remettre à plat, repartir sur d’autres bases, plus adaptées à notre monde qui change, aux rapports sociaux qui évoluent, aux interlocuteurs qui ne sont plus les mêmes. Le droit du travail n’a-t-il plus le vent en poupe ?

Mais à quoi sert donc le droit du travail ? C’est peut-être la première question qu’il convient de se poser ! À quoi sert-il, ce droit du travail jugé trop complexe ? Revenons aux fondamentaux, et rappelons qu’il a pour fonction essentielle de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, d’équilibrer le rapport de subordination entre employeur et salarié, à la base du salariat. Il réglemente les modalités d’embauche des salariés et celles relatives à la gestion des contrats de travail : période d’essai, formalisme des contrats, renouvellements, ruptures… Il fixe les règles d’organisation du travail : temps de travail et temps de pauses, congés payés, qui permettent de concilier contraintes de production et vie des salariés, entre autres !

Ne nous trompons pas d’objet !

L’objet du droit du travail n’a jamais été de favoriser les performances de l’entreprise. Il n’a pas vocation à résoudre le chômage ou stimuler la croissance ! Ce n’est pas son rôle et cela ne l’a jamais été. C’est celui de l’État, de nos dirigeants, des politiques, pas celui du droit du travail. Cela ne nous empêche pas de réfléchir à l’impact de certaines règles sur l’efficacité économique, évidemment, mais n’oublions pas son objet premier : équilibrer la relation salariale ! Mais le droit du travail peut être critiqué, et à juste titre. Dispositifs qui s’empilent les uns sur les autres au gré des changements de gouvernements et de ministères… Articles en cascade, qui ne peuvent être compris qu’en faisant référence à d’autres articles, et ceux-là à d’autres encore… Règles obsolètes qui n’ont pas été remaniées depuis des lustres… Jurisprudence abondante et parfois déconnectée du quotidien… Oui, ce sont bien les critiques que l’on peut faire au Code du travail et au droit du travail en général. Le droit du travail n’est pas assez lisible, pas assez clair, et sur bon nombre de sujets, il est à contretemps des réalités d’un monde du travail qui avance plus vite, vitesse accentuée par les transformations numériques.

Alors à quoi ressemblera le droit du travail de demain ? Le CDI restera-t-il la norme ? Pas sûr… Dans son ouvrage Le travail de demain, rénovation ou révolution ? Haïba Ouaissi, avocat spécialisé en droit social, pense qu’il faut désormais raisonner en terme d’« employabilité » face à l’évolution du travail, et non plus en terme de longévité au travail… Autrement dit, le but ne serait plus d’obtenir un emploi durable (CDI), mais plutôt de rester « employable », en bénéficiant d’une formation constante pour rester adapté à l’évolution de l’emploi. « L’employabilité du salarié doit devenir la première responsabilité sociale de l’entreprise de demain »…

Au-delà du CDI, le contrat de travail restera-t-il la référence ? Probablement pas. L’avenir du droit du travail passe aussi par l’essor du travail indépendant. Alors, repenser la situation des travailleurs indépendants, notamment au regard de leur protection sociale, faciliter le travail en réseau, devraient être des pistes de réflexion intéressantes.

De plus en plus de numérique au travail

Le développement global du numérique a enfin des incidences immédiates dans le quotidien du droit du travail. Notre relation au travail se transforme en profondeur. Dans un rapport, remis le 6 janvier 2016 à la ministre du Travail Myriam El Khomri, le Conseil national du numérique formule une vingtaine de propositions pour adapter les problématiques liées au travail aux métamorphoses entraînées par le développement du numérique. À suivre…

Alors, quel avenir pour le droit du travail ? Un avenir qui passe par des réformes ambitieuses, mûrement réfléchies, et qui aboutissent à des textes clairs, avec des objectifs bien déterminés, des réformes qui tiennent compte des profondes mutations de notre monde, qui savent prendre le sens du vent et tenir le cap !

Par Anne Le Nouvel,
professeure associée au Cnam,
& membre du laboratoire interdisciplinaire de recherches en sciences de l'action,
spécialisée en droit du travail,