Réforme de la formation : un coup de pouce pour la validation des acquis ?

Publié le 2 décembre 2016 Mis à jour le 22 mai 2017

La réforme de la formation professionnelle apporte quelques évolutions bénéfiques, et non des moindres, dans la démarche VAE.

© Marie Hume

© Marie Hume

La réforme de la formation professionnelle, régit par la loi du 5 mars 2014 [1], permet de resituer l’individu au cœur de la formation continue. Dans ce cadre, le décret du 12 novembre 2014 [2] fixe les conditions d’accès et de déroulement de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

La réforme facilite l’accès à la VAE

En premier lieu, le législateur a souhaité rendre plus accessible la démarche VAE en sécurisant la question du financement. Avec la réforme, qui instaure le compte personnel de formation (CPF), seules les formations présentes sur les listes établies par les partenaires sociaux pourront être financées par le CPF. Contrairement aux cursus formations, la VAE est éligible de droit sur les listes du CPF. De plus, la VAE sera non opposable par l’employeur permettant ainsi à tout actif (salarié de droit privé, demandeur d’emploi ou encore jeune sorti du système scolaire sans qualification) d’inscrire cette démarche dans son projet.

La VAE s’ouvre aux CDD

Le congé VAE, jusqu’alors applicable pour les salariés en CDI, est étendu aux titulaires de CDD. Un actif pourra mobiliser dès la fin de son CDD un accompagnement à la VAE par le congé VAE et même sur dérogation, en amont de la finalisation de son contrat.

Les expériences d’apprentissages sont prises en comptes

Par ailleurs, le législateur a souhaité élargir le spectre des expériences. Pour les personnes dont le niveau de formation est inférieur au BEP ou au CAP, les périodes d’apprentissage, de stage ou de contrats aidés seront désormais pris en compte. Au travers de cette nouvelle reconnaissance, la typologie des candidats à la VAE devrait évoluer considérablement.

Une démarche qualité pour la VAE

De plus, le décret du 12 novembre structure la composition d’un accompagnement VAE. Les organismes d’accompagnement VAE sont invités à entrer dans une démarche qualité qui pourra finalement s’exprimer par la mise en œuvre d’une certification qualité. Le Cnam, à travers l’établissement de sa Charte de l’accompagnement VAE signée en 2013, a déjà affirmé sa volonté de donner à voir une définition commune et harmonisée de ce qu’est l’accompagnement VAE, et ce, sur l’ensemble du territoire national et outre-marin couvert par le Conservatoire.

Mixer la VAE et la formation

L’intervention possible des opérateurs du SPRO (Service public régional de l’orientation) dans la démarche VAE va conduire à un rapprochement encore plus important avec les acteurs de l’AIOA (Accueil, information, orientation, accompagnement) des territoires. Le Cnam devra rendre lisible ses spécificités notamment à travers la possibilité de réaliser des parcours mixtes « Validation des acquis/Formation ». Forts de leurs compétences en ingénierie de parcours et en ingénierie financière, les accompagnateurs VAE du Cnam devront identifier les relais locaux afin de mobiliser leur appui pour faciliter l’accès à la certification sous toutes modalités que ce soit.

Élaborer des statistiques sur les parcours VAE

Enfin, le CNEFOP [3] et le CREFOP [4] vont réaliser un suivi statistique du parcours des candidats à la VAE. Ce suivi nécessite une exploitation possible des parcours de VAE au Cnam. Certaines régions comme la Région Centre, Rhône-Alpes, et autres, sont déjà engagées dans cette logique, qui vise à identifier le parcours global d’un candidat à la VAE. Ce parcours va de la prise de contact auprès d’un point relais conseil VAE, de son envoi vers le certificateur et de son suivi jusqu’à la finalisation de la démarche pour l’obtention de la certification.

Les actions du Cnam

Le Cnam, pionnier de la démarche de reconnaissance des acquis, a déjà anticipé certaines évolutions présentées dans la loi et le décret. Les principales actions menées sont :

• la réflexion sur une démarche commune définie par une Charte,

• un outil de suivi permettant l’extraction de statistiques,

• des accompagnateurs VAE qualifiés sur l’ingénierie de parcours et l’ingénierie financière. L’affirmation de promouvoir la VAE à travers la facilitation des prises en charge des démarches VAE doit permettre l’élargissement de nos cibles et aura pour incidence l’élévation du nombre de dossiers déposés en jury.

En tant qu’acteurs de la formation professionnelle et précurseurs dans la démarche de reconnaissance des acquis professionnels et personnels, nous avons un rôle évident à jouer dans le cadre de la réforme du 5 mars 2014, tant sur les nouveaux dispositifs CPF ou CEP que sur les nouvelles évolutions présentées dans le décret du 12 novembre 2014 relatif à la VAE.

Sophie Bréard
Coordinatrice VAE – Cnam Région Centre

Nicolas Desroche
Responsable national de la VAE au Cnam, en 2015

    [1] La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

    [2] Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience

    [3] Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle

    [4] Conseil régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle


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