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Quels enjeux pour la laïcité en France ?

Publié le 22 décembre 2017 Mis à jour le 1 février 2018

Plus de 110 ans après la promulgation de la loi fondatrice de séparation des Églises et de l’État, en 1905, le principe de laïcité continue d’animer les débats de société. Pour répondre aux besoins des entreprises et des administrations publiques amenées à gérer des problématiques dans ce domaine, le Conservatoire a créé un certificat de compétence dédié. À l’occasion de son ouverture, Madina Rival, maîtresse de conférences et responsable de la formation, et Jean-Claude Ruano-Borbalan, professeur du Cnam, évoquent les enjeux de laïcité en France.

© Karamba Kebe

© Karamba Kebe

Quelle est la genèse de la loi sur la laïcité en France ?

Jean-Claude Ruano-Borbalan : La laïcité est un concept dont l’acception large concerne simplement la reconnaissance de la liberté de conscience, et donc le fait qu’un État ne détermine pas son action en fonction des croyances d’une partie de sa population, fut-elle très fortement majoritaire. Apparue au sortir des guerres de religions, notamment aux Pays-Bas, cette acception est largement partagée dans les traditions européennes occidentales : l’État fédéral des États Unis relève de cette conception, même si le mot n’est pas utilisé. Mais la laïcité est aussi un concept plus précis, dans la tradition politique française qui remonte si l’on veut en prendre les prémisses au siècle des Lumières et à la Révolution. Elle s’illustre avec la Constitution civile du clergé [en juillet 1790, l’Assemblée constituante vote une réorganisation du clergé séculier, entérinant la transformation du statut de l’Église, ndlr.], puis avec le Concordat [de juillet 1801 qui visait, selon ses promoteurs, à rétablir la paix religieuse en France, ndlr.]

Au cours du XIXe siècle, on assiste à une réaction catholique. S’en suit une longue bataille avec les républicains, qu’on nomme à l’époque laïcs et souvent issus du rationalisme, c’est-à-dire du milieu scientifique. À partir des années 1830, puis de 1880, des lois dites de l’école de la République [1] seront mises en place, jusqu’à la loi sur la laïcité, c’est-à-dire la séparation complète de la religion de l’État, en 1905. Cette loi de 1905 est fondamentale. Elle porte sur les associations religieuses. C’est donc une loi explicitement élaborée à l’époque contre les congrégations enseignantes et le prosélytisme religieux (chrétien et plus particulièrement catholique, à ce moment-là). Elle définit aussi ce qui est permis dans l’espace public en matière de signes religieux.

Pourquoi le principe de laïcité a-t-il continué de faire polémique après le passage de cette loi ?

Jean-Claude Ruano-Borbalan : La laïcité a en effet continué de faire polémique. Ces luttes se sont notamment cristallisées dans le domaine scolaire, opposant école publique et école privée. Tout au long du XXe siècle, les forces laïques étaient particulièrement présentes à travers les instituteurs. Il faut se souvenir du rôle assigné à ce corps, dès le début de la IIIe République. Ils formaient un «corps» qu’on a appelé les hussards de la République, parce que leur mission était de former l’ensemble de la population, toujours rurale pour l’essentiel, et de propager les valeurs du régime républicain. Ils devaient asseoir la République comme un régime légal et irréversible. Ce qui était loin d’être le cas en 1880 : cette époque était encore traversée de controverses royalistes ou impériales.

Sous la IIIe République, des années 1870 à 1914, ils furent particulièrement en charge de la formation des futurs soldats, mais le combat contre le clergé, pour la laïcité, devint et pour tout le XXe siècle l’une des marques fortes des valeurs et discours organisés des associations , de l’administration, jusqu’au ministre compris.

Rappelons qu’à la veille de la Première Guerre mondiale, la France comptait 150 000 instituteurs. Ils étaient jusqu’à 250 000 à 300 000 dans les années 1950-60. C’était le corps le plus important de la fonction publique. Jusque dans les années 80 du XXe siècle, la plupart étaient liés à un syndicat puissant (le SNI, Syndicat national des instituteurs), fer de lance de la volonté laïque, qui s’exprimait à travers le combat contre l’école privée. Ce combat s’illustrait cependant de manière différente en fonction des régions, l’Alsace-Moselle restant par exemple sous Concordat, et l’Ouest de la France caractérisé par une présence plus forte de l’enseignement catholique.

Dès 1945, les forces de gauche et les syndicats ont combattu au travers d’associations périphériques de l’éducation, pour défendre la laïcisation complète de l’enseignement, c’est-à-dire l’arrêt des financements et subventions à l’école privée. Il y a eu des combats réguliers durant la IVe République autour de la loi Debré en 1958 , puis particulièrement au moment de l’arrivée de la gauche dans les années 1980. L’espoir de laïcisation, pour les forces regroupées au sein d’un « comité national d’action laïque » a été battu en brèche par une réaction très puissante de défense de la liberté de choix scolaire au milieu des années 80 du siècle dernier, attestant non plus uniquement d’une « réaction cléricale » (la pratique et les croyances catholiques étant de plus en plus faibles) mais au contraire d’une volonté de choix et de liberté des familles pour les trajectoires scolaires des enfants, en un temps de crise et mutation industrielle. L’effacement du mouvement instituteur, noyé dans la vague d’allongement de la scolarisation (avec une augmentation spectaculaire du nombre d’enseignants du secondaire, puis du supérieur), les transformations sociétales (effacement des institutions religieuses ou politiques) et l’individualisation forte, auront raison de ce combat séculaire. Ces luttes sont aujourd’hui très atténuées, si ce n’est disparues, faute de combattants et d’intérêt des citoyens.

Cependant, la question de la laïcité a ressurgi, comme on le sait, récemment. Nous avons assisté à une résurgence et parfois à une récupération des cadres politiques et argumentatifs du combat laïc, notamment et particulièrement en lien avec des manifestations religieuses publiques. C’est plus précisément l’existence de revendications du port du voile ou de tenue couverte islamiques dans l’espace professionnel ou public qui ont cristallisé les débats. Au-delà des traditions, des multiples définitions de la laïcité (comme valeur antireligieuse ou comme principe de séparation et en France progressivement de neutralité de l’État), on a vu ressurgir des polémiques ou des discours prônant une laïcité intransigeante. Un débat se mène parmi les héritiers de la traditions de défense de la laïcité autour des rapports entre religion (islam) et mouvements politiques religieux radicaux. Par ailleurs, l’extrême droite française, dès la fin des années 2000, a dénoncé le communautarisme et défendu la laïcité, contre les manifestations ostentatoires d’appartenance religieuses, particulièrement le voile islamique intégral. Les héritiers des traditions d’extrême droite étaient antérieurement hostiles à la laïcité d’État ou du moins très roche de conceptions catholiques ultra conservatrices.

Cette situation dans laquelle la laïcité est instrumentée, de manière différente, mais convergente, entraine des ambiguïtés extrêmement importantes aujourd’hui, et des débats enchevêtrés entre combat contre l’islamisme, pour la laïcité, contre les discriminations, etc.

La définition de la laïcité a connu un glissement depuis la loi de 1905 ?

Jean-Claude Ruano-Borbalan : Oui, bien entendu, mais il faut distinguer les mutations des cadres législatifs récents, et les évolutions sociétales. L’acception du mot laïcité est plurielle, on l’a vu. Du point de vue des comportements, on constate qu’Il y a toujours eu des personnes se définissant comme laïcs intransigeants, et d’autres comme plus tolérants face à l’expression du fait religieux. La France a toujours fait partie des rares pays où cette question est vive. Pour le comprendre, il faut se souvenir qu’elle était avec les anciens pays du bloc soviétique, et en particulier l’Allemagne de l’Est, l’un des pays les plus sécularisés du monde, et ce depuis longtemps. Il faut également se souvenir de son passé colonial et des immigrations politiques (harkis, etc.) liées à la décolonisation, ou les immigrations économiques des Trente Glorieuses. Comme chacun le sait, ces histoires ont pesé et pèsent dans le regard que porte la société sur des classes populaires, issues précisément de ces immigrations.

Mais il est depuis quelques décennies des mutations puissantes qui jouent un rôle majeur dans les rapports sociaux, mais aussi les définitions juridiques s’y adaptant. On observe en effet depuis plus d’un demi-siècle de manière accélérée, une transformation du rôle de l’individu dans nos sociétés. La capacité de cet individu à exprimer par tous les moyens possibles ses préférences, qu’elles soient religieuses ou autres, fait l’objet d’une acceptation de plus en plus importante. C’est ce que les sociologues ayant étudié les transformations institutionnelles ou de valeurs, les pratiques politiques ou la consommation, nomment la postmodernité. Cette mutation s’exprime aussi dans les mentalités : le clivage laïc/non laïc est plus faible. La religion, sa manifestation ostensible ou non, comme bien d’autres comportements ou adhésions, est considérée comme une choix privé (comme le fait de se tatouer par exemple). Cette tolérance a été progressivement traduite au plan législatif. Elle a donné naissance à des circulaires s’exprimant avec beaucoup de doigté et de tolérance sur le port des signes ostentatoires religieux dans l’espace public.
Or si la tolérance est aujourd’hui de plus en plus grande dans la population, on assiste cependant, et à contrario, à une polarisation et une conflictualité politique sur la question. C’est un paradoxe. Ce paradoxe s’interprète de multiples manières, comme chacun sait. Les producteurs de discours et d’idéologie politique (partis, médias, etc.) fournissent des arguments contradictoires pour tenter de comprendre et surmonter ce qu’il est convenu d’appeler la crise démocratique (le déclin de la légitimité des institutions), mais aussi pour penser les conséquences de la montée d’une xénophobie anti-immigration dans l’espace européen, ou palier les craintes face aux possibles actes terroristes (actes de guerre «basse intensité» liées aux guerres sanglantes dévastant l’ère moyen orientale.

Mais le fait demeure et ne changera pas : la population urbaine, plutôt éduquée, ne voit pas dans l’expression des signes religieux une attaque ou un danger, mais bien l’expression de la sensibilité individuelle. Nous sommes donc face à une double réalité : il y a une contradiction patente entre cette position de tolérance, d’acceptation voire d’encouragement et les discours de responsables politiques, s’adressant à des couches populaires ou idéologiquement radicales ( extrême droite) très hostiles aux signes religieux... non catholiques.

Pour quelles raisons le Cnam a-t-il souhaité mettre en place une formation dédiée à la gestion de la laïcité ? À quels publics s’adresse-t-elle ?

Madina Rival : Cette formation répond à une demande de l’État. Action politique et stratégique promue par le précédent gouvernement et poursuivie par l’actuel, elle vise à faire de la formation universitaire un nouveau canal de promotion de la laïcité. Cette volonté est portée par le bureau central des cultes du ministère de l’Intérieur. Celui-ci gère aujourd’hui un réseau de diplômes universitaires de formation civile et civique issus d’universités présentes sur tout le territoire. Grâce à son propre réseau en région, le Cnam peut être un acteur clé en la matière. Il répond lui aussi à la demande étatique en proposant le certificat de compétence Action publique et gestion de la laïcité en société.

Il s’agit d’une formation continue s’adressant tant aux cadres d’entreprise qu’aux ministres du culte, comme aux personnels du secteur public [suite à la circulaire publiée en mars 2017, précisant le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité, un référent laïcité est désigné dans chaque administration, ndlr]. Aujourd’hui, tout ministre du culte désirant devenir officiant religieux doit être formé à la laïcité. Cet enseignement se veut concret. Il abordera des questions comme l’histoire de la laïcité, la gestion de la laïcité dans son organisation (publique ou du secteur privé), les actions et médiations à mettre en place en cas de difficultés…

À travers ce programme, nous aborderons les trois grands principes de la laïcité, à savoir la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

[1] Elles se composent notamment de la loi Guizot de juin 1833 instaurant un enseignement primaire public, de la loi Camille Sée de décembre 1880 portant sur l’enseignement secondaire des jeunes filles, la loi de juin 1881 établissant la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles publiques, et enfin de la loi Jules Ferry de mars 1882 sur l’école primaire obligatoire.
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