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Catalogne et Espagne : raisons et issues d’une crise politique historique

Publié le 20 octobre 2017 Mis à jour le 20 octobre 2017

L’Espagne traverse sa plus grave crise institutionnelle depuis le retour de la démocratie. Voici plusieurs semaines que le compromis passé entre les différents partis politiques espagnols, y compris les partis nationalistes catalans et basques qui a abouti à la Constitution de 1978, est rompu. Avec les images des violences policières intervenues lors du référendum d’autodétermination du 1er octobre, la crise catalane a été placée sous les feux de l'actualité.

Les banques et les grandes entreprises continuent à fuir la Catalogne en raison de l’instabilité politique. La crise entre les indépendantistes et le gouvernement central entraîne des risques économiques qui affecteront la région et l’Espagne car la Catalogne contribue à 20 % du PIB, 25 % des exportations, et 50 % de la production chimique. Quelles sont les raisons de cette crise profonde et comment les protagonistes peuvent-ils la surmonter ?

L’ancrage de la Catalogne en Espagne : un conflit de longue durée

Parmi les principaux problèmes de l’Espagne contemporaine, la question territoriale est probablement la seule qui demeure non résolue. De matrice castillane, elle a toujours du mal à reconnaître le caractère plurinational du pays. La question de l’ancrage de la Catalogne, au cœur de la crise actuelle, n’est pas nouvelle et l’Histoire montre sa permanence dans le temps à des degrés divers. Nous sommes face à un conflit de longue durée même s’il a pris des profils différents selon les époques et parfois une extraordinaire dureté au XVIIIe et au XXe siècle (notamment sous Franco).

Mais pendant plus de trente ans (1978-2012), la Catalogne a été gouvernée par des partisans de l’autonomisme renforcé. Pourquoi la région est-elle passée au début du XXIe siècle de l'autonomisme au sein du système institutionnel espagnol à l’indépendantisme sécessionniste et à une stratégie d’affrontement avec Madrid ?

Les principales raisons de la montée de l’indépendantisme sécessionniste

Quatre faits majeurs expliquent la progression de l'indépendantisme sécessionniste. D’abord, l’arrêt du Tribunal constitutionnel (TC) de 2010 qui a rejeté 14 articles sur les 223 du statut d’autonomie de 2006. Proposé par le Gouvernement de J. L. Zapatero (2004-2011), ce nouveau statut d’autonomie a été voté par les Cortes (Congrès des députés espagnols) et approuvé par référendum en Catalogne. Saisi par 99 députés du Parti populaire (PP), le TC a déclaré inconstitutionnels des articles relatifs à trois domaines emblématiques :

  • la référence à la nation catalane considérée comme sans fondement juridique,
  • le caractère préférentiel du catalan sur le castillan,
  • la création d’une autorité de tutelle sur les juridictions administratives de l’État espagnol dans la région.

Soumettre le nouveau statut à l’approbation de la population catalane avant un examen de sa constitutionnalité fut une erreur.

À partir de 2010, une fraction significative de la société civile catalane a commencé à examiner de près le projet de référendum d’autodétermination et d’indépendance de la Catalogne d'autant plus que le niveau de transfert des ressources fiscales de la Catalogne vers l’État central était ressenti comme inacceptable dans le contexte de la crise économique de 2008. De l'ordre de 10 milliards d’euros selon la méthode coûts bénéfices soit 5 % du PIB catalan, et de 7 % selon la méthode des flux monétaires, ce déficit fiscal a alimenté le discours « L’Espagne nous vole » au moment même où la Generalitat [l’organisation politique de la communauté autonome de Catalogne, ndlr.] était contrainte à des coupes budgétaires drastiques notamment en matière de protection sociale.

Ensuite, la politique d’immobilisme de M. Rajoy face aux revendications catalanes a favorisé la progression des partisans de l’indépendance. Le refus de réviser le modèle de financement de la région comme l’a demandé Artur Mas en 2011 (le pacte fiscal) pour l’aligner sur le modèle plus avantageux du Pays basque a fait basculer les catalanistes de centre-droit vers le souverainisme. Il en est de même du rejet de l’organisation d’un référendum d’autodétermination en 2014.

Enfin l'effondrement électoral du catalanisme modéré, dominant de 1980 à 2012 (Convergence, devenue le parti démocrate européen catalan), a profité à la Esquerra Republicana de Catalunya (ERC-Gauche républicaine de Catalogne) parti indépendantiste depuis sa création en 1931. Le souverainisme a été également renforcé par le renouvellement générationnel des dirigeants politiques plus indépendantistes que leurs prédécesseurs. Les générations plus jeunes ont fait leurs études en catalan et se sont approprié un récit historiciste qui a joué un rôle clé dans la construction du catalanisme sécessionniste.

Les résultats des élections autonomiques de 2015 et la volonté de rupture des indépendantistes

La compétition électorale en Catalogne s’organise autour de deux axes politico-idéologiques : d’une part la dimension gauche/droite, et d’autre part un axe nationaliste, catalanisme versus espagnolisme qui est devenu avec les élections régionales de 2015 une opposition entre sécessionnisme et unionisme. Cet axe est déterminé par le sentiment identitaire et les aspirations politiques des Catalans relatives au statut de la Catalogne.

La traduction du débat identitaire lors des élections autonomiques de 2015 a bouleversé la carte électorale de la Catalogne en faveur d’options politiques plus nettement antagonistes : l’indépendantisme séparatiste défendu par ERC et à l’opposé l’unionisme de Ciudadanos (C’s, Citoyens- parti de la citoyenneté), au détriment des partis traditionnels comme le parti socialiste catalan (PSC), voire le parti démocrate européen catalan (PDeCAT) malgré son virage souverainiste de 2011 sous l’impulsion de A.Mas.

Ainsi lors des élections régionales de 2015, la liste indépendantiste Junts Pel Si (Ensemble pour le oui) constituée par ERC et PDeCAT a obtenu 1,6 million de voix (40 % de suffrages) et 62 députés sur 135. Avec plus de 0,3 million de voix (soit 8 % des suffrages), la Candidatura d'Unitat Popular, (Candidature d'unité populaire), parti anticapitaliste, antieuropéen et indépendantiste, a obtenu 10 députés.

L’autre liste de la gauche radicale, Catalunya Si Que Pot, favorable à un référendum d'autodétermination légal et proche du fédéralisme de Podemos a enregistré 8 % des voix et 11 députés. Avec 12,7 % des suffrages, le PSC a poursuivi son déclin au profit de C’s qui est devenu le principal parti d’opposition avec 18 % des voix et 25 députés soit le double des résultats du PP (11 sièges).

Au total, l’ensemble des partis unionistes ont obtenu 52 % des suffrages (et 63 sièges) et les indépendantistes 48 % des voix mais la majorité absolue en sièges (72 sièges). La Generalitat s'appuyant sur cette majorité, qui ne forme pas un bloc homogène, a poursuivi la mise en œuvre de sa feuille de route initiale : référendum d’autodétermination qui s’est tenu le 1er octobre (1-0) et adoption de lois de déconnexion d’avec l’Espagne en violation de la Constitution et du statut d’autonomie de la Catalogne.

La gestion de la crise catalane ou la stratégie perdant-perdant

La radicalisation des indépendantistes d’une part et l’immobilisme du gouvernement central pendant des années face à la question catalane et ensuite un excès d’autoritarisme d’autre part sont des impasses stratégiques. Les deux parties s’enferment dans une solution « perdant-perdant » alors que chacune sait que l’on s’oriente vers un affrontement dont les conséquences sont imprévisibles pour la Catalogne, l’Espagne et l’Europe. La société catalane qui était divisée est maintenant fracturée.

Le Gouvernement poursuit la procédure de mise en œuvre de l’art.155 de la Constitution après la réponse de M. Puigdemont considérée comme un chantage : l'indépendance n’a pas été votée mais pourrait l’être si vous n'engagez pas le dialogue. L’art. 155, qui n’a jamais été utilisé et dont le principe est simple mais l’application complexe, autorise sous le contrôle du Sénat la mise sous tutelle de l’autonomie catalane. Si le gouvernement persiste, les indépendantistes voteront formellement la déclaration unilatérale d’indépendance (DUI). Dans un cas comme dans l’autre nous entrons en « terra incognita » et finalement le dialogue tant demandé n’aura pas eu lieu. Des élections anticipées d’ici la fin de l’année seraient une sortie de crise.

Par Christian Hoarau,
professeur du Cnam.


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