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Le capital familial, colonne vertébrale de l’économie ?

Publié le 3 octobre 2017 Mis à jour le 3 octobre 2017

C'est la passionnante question que Valérie Tandeau de Marsac, candidate au concours Ma Thèse en 180 secondes et avocate au barreau de Paris, se pose au sein de la thèse qu'elle réalise au Lirsa du Cnam.

Bien que l’on en ait peu conscience, les entreprises familiales portent l’économie partout dans le monde. En France, elles ont ainsi créé 110 000 emplois entre 2009 et 2015, tandis que les grands groupes financiarisés en détruisaient plus de 50 000.

À la faveur des deux ouvrages que j’ai publiés sur les entreprises familiales (Guide pratique des entreprises familiales, Eyrolles, 2011 et L’entreprise familiale, un modèle pour l’avenir et pour tous, réalisé avec l’Edhec en 2014), j’ai pu valider l’hypothèse que, quelle que soit leur taille, ces entreprises ont en commun l’orientation sur le long terme, un surcroît de capital humain et une meilleure résistance aux crises. Ces caractéristiques constituent leur ADN : un surcroît de capital social qui représente une forme particulière de capital que j’appelle le capital familial, notion issue de la recherche académique anglo-saxonne sur le « familiness ».

En tant qu’avocate, je suis confrontée à une fiscalité sur le capital qui est à la fois complexe, désordonnée et parfois même punitive. L’hypothèse qui sous-tend mon travail de thèse est que la fiscalité sur le capital flotte au gré des gouvernements successifs parce qu’il n’existe pas de définition juridique du capital. C’est une notion protéiforme dont les contours varient en fonction du champ disciplinaire qui l’observe.

Ce flottement conceptuel est porté par un débat public sur la fiscalité du capital entaché d’un biais idéologique, culturel et politique qui empêche de prendre en considération sa dimension sociale : l’utilité économique du capital n’est pas prise en compte. Le droit ne fait pas la différence entre le capital socialement utile et le capital spéculatif investi sur les marchés financiers. Je cherche donc, à partir de l’observation des caractéristiques du capital dans les entreprises familiales, à proposer une définition juridique innovante d’un capital économiquement utile pour fonder une fiscalité différenciée.

Le choix du Cnam pour réaliser ce travail de thèse correspond à mon expérience professionnelle diversifiée (35 ans en entreprise, en banque d’affaires et dans des cabinets pluridisciplinaires). Le Laboratoire interdisciplinaire de recherches en sciences de l’action (Lirsa) m’offre en outre un cadre interdisciplinaire correspondant à mon sujet comme à ma formation (HEC 1982 et avocate depuis 1996).

Par Valérie Tandeau de Marsac,
doctorante au Laboratoire interdisciplinaire de recherches en sciences de l'action,
avocate au barreau de Paris,
présidente de VoxFemina.


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